Informations légales
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site startwine.fr.
1. Éditeur du site
Le site startwine.fr est édité par :
2. Hébergement
Le site startwine.fr est hébergé par :
La base de données est hébergée par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com), sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site startwine.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données) ainsi que le site lui-même relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La marque Startwine est la propriété exclusive d'Omniscient SASU. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Omniscient SASU.
Les images des produits présentés sur le site appartiennent aux partenaires professionnels respectifs. Leur utilisation est soumise aux droits accordés à Startwine dans le cadre des contrats de partenariat.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Vente d'alcool et prévention
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est formellement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. L'accès au site startwine.fr est conditionné à la vérification de la majorité de l'utilisateur.
En accédant au site et en passant commande, l'utilisateur certifie avoir 18 ans ou plus. Startwine se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité en cas de doute sur la majorité de l'acheteur.
⚠ L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Crédits
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur la plateforme startwine.fr entre les partenaires professionnels vendeurs et les consommateurs, par l'intermédiaire d'Omniscient SASU. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'article 12 régit en outre l'abonnement Startwine+, vendu directement par Omniscient SASU.
Article 1 — Objet
Startwine est une plateforme de mise en relation (marketplace) qui permet à des professionnels du secteur vitivinicole (ci-après « partenaires ») de proposer et de vendre leurs produits à des consommateurs particuliers majeurs (ci-après « clients »).
Omniscient SASU agit en qualité d'intermédiaire de commerce et n'est pas vendeur des produits proposés. Le contrat de vente est conclu directement entre le partenaire vendeur et le client. Omniscient SASU n'est partie au contrat de vente qu'en sa qualité d'intermédiaire de paiement.
Article 2 — Partenaires et produits
Les partenaires référencés sur Startwine sont des professionnels déclarés disposant :
- D'un numéro SIRET valide et à jour
- Des licences et autorisations requises pour la vente de boissons alcoolisées en France
- D'une inscription au registre du commerce ou équivalent
Les partenaires sont seuls responsables de la conformité, de la qualité, de l'exactitude des descriptions et de la disponibilité de leurs produits. Startwine procède à la vérification de l'identité des partenaires lors de leur inscription mais ne peut garantir l'ensemble des caractéristiques des produits mis en vente.
Classement des produits — Les produits sont classés par défaut selon leur popularité (nombre de ventes), avec possibilité pour le consommateur de trier par prix, note, nouveauté, ou par compatibilité avec son profil gustatif personnel. Startwine ne propose aujourd'hui aucun mécanisme de mise en avant payante ou de classement prioritaire contre rémunération. Les suggestions personnalisées (« Pour vous ») retiennent les vins dont la fiche décrit suffisamment le goût (au moins 5 critères, dont le type de vin), les classent selon leur compatibilité avec le profil du consommateur, accordent un léger avantage aux nouveautés à compatibilité égale et ne présentent qu'un vin par partenaire dans les trois premières places lorsque c'est possible.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont fixés librement par les partenaires et affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Startwine se réserve le droit de vérifier la cohérence des tarifs pratiqués.
Les frais de livraison sont facturés par colis, c'est-à-dire par partenaire (chaque partenaire expédie ses produits séparément). Tarifs de base pour un colis de bouteilles de 75 cl au plus :
Le tarif de base est majoré selon le plus grand format du colis : × 1,3 jusqu'à 1,5 L (magnum), × 1,8 au-delà, × 2 pour un BIB, un fût ou une fontaine. Pour une livraison en Corse, le forfait est majoré de 50 % (× 1,5). Les réservations d'expériences n'ont pas de frais de livraison. Le montant exact est toujours affiché avant la validation du paiement.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement ou confirmation de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation de commande par email
La commande est définitivement validée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est immédiatement adressé au client. Chaque produit est vendu par le partenaire indiqué sur la fiche et au paiement (raison sociale, SIRET et adresse consultables) ; Startwine, plateforme, encaisse le paiement pour son compte. Un récapitulatif de commande est téléchargeable dans l'espace client ; la facture est établie par le partenaire vendeur, sur simple demande.
Le partenaire confirme la disponibilité des produits et procède à leur préparation. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles après validation de la commande, le partenaire peut procéder à l'annulation partielle ou totale avec remboursement intégral des sommes correspondantes dans un délai de 14 jours.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et autres cartes acceptées par Stripe) via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande).
- Le paiement est encaissé au moment de la confirmation de commande
- Startwine ne stocke aucune donnée bancaire — toutes les transactions sont traitées exclusivement par Stripe
- Startwine prélève une commission de 10% sur chaque vente, opérée automatiquement via Stripe Connect
- Le solde (90%) du prix des produits et la totalité des frais de livraison sont reversés au partenaire selon les conditions du contrat de partenariat
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse uniquement (pas de livraison dans les départements et collectivités d'outre-mer ni à l'étranger). La livraison est assurée par le partenaire via le transporteur de son choix. Les délais indiqués sont des estimations à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
- Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition par le partenaire
- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande
- Startwine ne saurait être tenu responsable des retards ou avaries imputables au transporteur ou à un cas de force majeure
- Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) sous 48 heures au partenaire via la messagerie Startwine
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Comment exercer ce droit :
- En ligne (le plus simple) : Espace compte → Mon compte → Mes commandes → ouvrez la commande → bouton « Me rétracter » (ou « Annuler ma commande » dans les 24 heures suivant la commande, tant que rien n'est expédié). Le partenaire est prévenu immédiatement.
- Par écrit : en envoyant à contact@startwine.fr le formulaire type ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Startwine la transmet au partenaire vendeur. Ce moyen reste possible pendant tout le délai légal, même si le bouton n'apparaît plus.
Si les produits n'ont pas encore été expédiés, la commande est annulée et remboursée sans délai. S'ils ont déjà été expédiés, ils doivent être renvoyés au partenaire dans les 14 jours suivant votre rétractation ; le remboursement (prix des produits et frais de livraison initiaux) intervient dans les 14 jours suivant votre rétractation, le partenaire pouvant le différer jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition (article L221-24 du Code de la consommation). Seuls les produits effectivement reçus par le partenaire sont remboursés (un retour partiel est remboursé en proportion ; les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si tous les produits du colis sont revenus). Sans réception des produits 30 jours après votre rétractation, celle-ci est close pour les produits non reçus ; un rappel vous est adressé avant cette date. Si vous justifiez de leur expédition, ou s'ils parviennent au partenaire après cette date, écrivez-nous : ils vous seront remboursés à leur réception.
Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) :
- Bouteilles ouvertes ou dont le sceau a été brisé après livraison
- Produits personnalisés ou gravés à la demande du client
- Produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement
- Prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, comme les expériences réservées sur un créneau (article L221-28, 12°)
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la description. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les réservations d'expériences (dégustations, visites, ateliers) portent sur une date déterminée : elles ne sont donc pas soumises au droit de rétractation (article L221-28, 12°). Elles peuvent en revanche être annulées selon les conditions indiquées sur chaque fiche. Politique flexible : remboursement intégral en cas d'annulation au moins 24 heures avant le début. Politique modérée : remboursement intégral au moins 48 heures avant, puis remboursement de 50 % jusqu'au début. Politique stricte : remboursement intégral au moins 7 jours avant. Passé ces délais, aucun remboursement n'est dû. Une réservation que le partenaire n'a pas encore acceptée peut toujours être annulée avec remboursement intégral ; sans réponse du partenaire 5 jours après le paiement, elle est annulée et remboursée automatiquement. Les réservations ferment 2 heures avant le début (24 heures quand le partenaire confirme lui-même chaque réservation). Si le partenaire déplace le créneau, le client peut annuler à tout moment avant la nouvelle date avec remboursement intégral. Si le partenaire annule (y compris pour la météo, selon la politique affichée, ou faute d'atteindre le nombre minimal de participants indiqué sur la fiche, vérifié dans les 48 heures qui précèdent la séance), le client est remboursé intégralement et automatiquement. Une fois l'expérience réalisée, aucun remboursement n'est possible.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur Startwine bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : le partenaire répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien pendant une durée de 2 ans
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander le remboursement du prix si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il était destiné
Tout produit défectueux, avarié ou non conforme à la description peut être retourné pour échange ou remboursement, sans frais à la charge du client. Le signalement s'effectue auprès du partenaire depuis Espace compte → Mon compte → Mes commandes, ou à contact@startwine.fr.
Article 9 — Responsabilité
Startwine agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial entre les partenaires et les clients. En cette qualité :
- Startwine n'est pas responsable des produits vendus par les partenaires, de leur qualité, de leur conformité ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation
- Startwine s'efforce d'assurer la disponibilité permanente du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu
- La responsabilité de Startwine, en cas de manquement prouvé, est limitée au montant de la commission perçue sur la transaction concernée
Article 10 — Vente d'alcool
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est strictement interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En passant commande sur Startwine, le client certifie sur l'honneur avoir 18 ans ou plus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à une commande, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut, en cas d'échec de la résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées exactes seront communiquées dès la finalisation de l'inscription auprès de la FEVAD (en cours). En attendant, tout litige peut être adressé à contact@startwine.fr.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Article 12 — Abonnement Startwine+
Vendeur. L'abonnement Startwine+ est vendu directement par Omniscient SASU (et non par un partenaire). Il donne accès, pendant sa durée, aux fonctions décrites dans Espace compte → Mon compte → Startwine+ (recommandations illimitées, navigation sans publicité, badge sur le profil, etc.). Les fonctions gratuites de Startwine restent accessibles sans abonnement.
Prix. L'abonnement est mensuel (3,99 € TTC) ou annuel (42,99 € TTC), au prix affiché avant le paiement, identique sur le site et dans l'application Android. Une fois souscrit, ce prix est garanti tant que l'abonnement reste actif sans interruption.
Essai gratuit. Un premier abonnement peut bénéficier d'un essai gratuit de 7 jours, indiqué avant le paiement (dans l'application, l'éligibilité est déterminée par Google Play sur Android et par l'App Store sur iPhone). Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai ; sans résiliation avant sa fin, l'abonnement démarre et le premier prélèvement a lieu à la date annoncée. Un seul essai par personne.
Paiement et renouvellement. Sur le site, le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Dans l'application Android, il s'effectue avec votre compte Google Play (Google Ireland Limited), selon les conditions de Google Play. Dans l'application iPhone, il s'effectue avec votre identifiant Apple via l'App Store (Apple Distribution International Ltd.), selon les conditions de l'App Store. Dans ces deux cas, Startwine ne reçoit aucune donnée bancaire. Un abonnement souscrit d'un côté donne accès à Startwine+ partout (site et application), un seul abonnement par compte. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (chaque mois ou chaque année) pour la même durée, et le montant est prélevé à chaque renouvellement. Pour l'abonnement annuel, un e-mail vous rappelle la date de reconduction et la possibilité de ne pas renouveler, entre un et trois mois avant l'échéance. En cas d'échec de paiement, l'accès à Startwine+ peut être suspendu jusqu'à régularisation.
Résiliation. L'abonnement est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment depuis Espace compte → Mon compte → Startwine+ (abonnement pris sur le site), dans l'application Google Play Store → Paiements et abonnements → Abonnements (abonnement pris dans l'application Android), dans les Réglages de l'iPhone → votre nom → Abonnements (abonnement pris dans l'application iPhone), ou en écrivant à contact@startwine.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous gardez Startwine+ jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période entamée n'est pas remboursée, sauf dans le cas du droit de rétractation ci-dessous.
Droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@startwine.fr (ou au moyen du formulaire type ci-dessous). L'abonnement est alors arrêté et toute somme déjà prélevée vous est intégralement remboursée dans les 14 jours, par le même moyen de paiement (via Google Play pour un abonnement pris dans l'application Android ; pour un abonnement pris dans l'application iPhone, le remboursement est effectué par Apple, auprès de qui la demande peut aussi être faite sur reportaproblem.apple.com). Pendant l'essai gratuit, aucune somme n'est due.
Comptes offerts. Startwine peut offrir Startwine+ à certains comptes ; cet accès gratuit peut prendre fin à tout moment, sans prélèvement.
Article 13 — Modification des CGV
Startwine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande. La version en vigueur est toujours accessible sur le site startwine.fr.
Toute modification substantielle des présentes conditions applicables aux partenaires fera l'objet d'un préavis minimum de 15 jours avant son entrée en vigueur, notifié par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription.
Annexe — Formulaire de rétractation type
(Conformément à l'annexe I, partie B, de la Directive 2011/83/UE)
À l'attention de : Omniscient SASU (Startwine), qui transmet au partenaire vendeur — 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@startwine.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Date :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
(*) Rayer la mention inutile.
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site startwine.fr par tout visiteur ou utilisateur inscrit. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Omniscient SASU met à disposition le site startwine.fr et ses services, et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Article 2 — Accès au site
Le site startwine.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Startwine se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas cette condition.
L'inscription sur le site nécessite de fournir une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Startwine ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 3 — Compte utilisateur (consommateur)
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses accès.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Startwine à l'adresse contact@startwine.fr.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en contactant contact@startwine.fr. La suppression du compte entraîne la désactivation de l'accès aux services mais ne remet pas en cause les commandes déjà passées.
Article 4 — Compte partenaire (professionnel)
Les professionnels souhaitant vendre leurs produits sur Startwine doivent, lors de leur inscription :
- Fournir un numéro SIRET valide et correspondant à une activité réelle
- Disposer de toutes les licences et autorisations requises pour la vente de boissons alcoolisées
- Fournir des informations exactes sur leur activité, leurs produits et leurs tarifs
- Accepter les conditions du contrat de partenariat Startwine
Startwine se réserve le droit de vérifier l'exactitude de ces informations et de refuser, suspendre ou résilier tout compte partenaire ne respectant pas ces conditions ou présentant un comportement contraire aux présentes CGU.
Les partenaires s'engagent à respecter l'ensemble de la législation applicable à leur activité, notamment en matière de vente d'alcool, d'étiquetage, de TVA, et de protection des consommateurs.
Article 5 — Comportement des utilisateurs
Sont strictement interdits sur Startwine :
- La publication ou transmission de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
- La fraude, l'usurpation d'identité ou la création de faux comptes
- Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques de Startwine
- L'utilisation de robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données sans autorisation
- Toute utilisation du site à des fins de concurrence déloyale
- Le contournement des systèmes de paiement de la plateforme pour traiter directement des transactions
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, et le cas échéant des poursuites judiciaires.
Article 6 — Contenu utilisateur (avis et commentaires)
Les utilisateurs peuvent publier des avis et commentaires sur les produits et partenaires. Ces avis restent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. En publiant un avis, l'utilisateur s'engage à ce qu'il soit sincère, fondé sur une expérience réelle et rédigé de bonne foi.
Startwine se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, diffamatoire, injurieux, manifestement faux ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers, sans préavis.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le site startwine.fr, son design, ses fonctionnalités, sa charte graphique et la marque Startwine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
En publiant du contenu sur Startwine (photos, descriptions de produits pour les partenaires), l'utilisateur accorde à Omniscient SASU une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Startwine ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées par les partenaires (fiches produits, disponibilités, prix). Startwine n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.
Startwine n'est pas partie aux transactions conclues entre les clients et les partenaires et ne saurait être responsable des litiges pouvant survenir entre eux, sauf en sa qualité d'intermédiaire de paiement.
Article 9 — Fonctions sociales
Startwine propose aux consommateurs des fonctions sociales : ajouter des amis, partager des dégustations, les aimer et les commenter. Ces fonctions sont facultatives et soumises aux règles ci-dessous.
- Amis et demandes : vous pouvez envoyer une demande d'ami à un autre membre. Une amitié n'existe que si la personne accepte votre demande. Vous pouvez annuler une demande envoyée, refuser une demande reçue ou retirer un ami à tout moment.
- Identifiant : chaque membre a un identifiant unique (@identifiant), visible des autres membres. Il ne doit ni usurper l'identité d'une personne, d'un partenaire ou de Startwine, ni être injurieux ou contraire à l'article 6. Startwine peut remplacer un identifiant qui ne respecte pas ces règles. Il peut être changé une fois tous les 30 jours ; l'ancien reste réservé pendant 14 jours.
- Recherche : les autres membres vous trouvent à partir de votre @identifiant, de votre prénom ou de l'initiale de votre nom. Vous pouvez choisir de ne plus apparaître dans la recherche depuis Espace compte → Mon compte → Mes informations ; vos amis actuels continuent alors de vous voir.
- Visibilité de vos dégustations : chaque dégustation est soit privée, soit publique. Une dégustation privée n'est visible que par vous, sauf si vous communiquez vous-même son lien de partage. Une dégustation publique peut être consultée par les autres membres ; vous pouvez la repasser en privée à tout moment.
- Commentaires : ils restent soumis à l'article 6. Un commentaire peut être signalé, puis modéré ou supprimé par Startwine.
- Blocage et signalement : vous pouvez bloquer un membre depuis sa fiche : il ne peut plus vous trouver ni vous envoyer de demande, et votre amitié éventuelle est supprimée. Vous pouvez le débloquer depuis Espace compte → Mon compte → Mes informations → Personnes bloquées. Vous pouvez aussi signaler un membre (harcèlement, spam, faux profil, contenu inapproprié ou autre) ; notre équipe examine le signalement. Un signalement abusif peut entraîner la suspension de vos fonctions sociales.
- Limites : pour éviter les abus, vous pouvez envoyer au maximum 20 demandes d'ami par période de 24 heures et avoir au maximum 100 demandes en attente. Startwine peut suspendre les fonctions sociales d'un compte qui ne respecte pas les présentes CGU.
- Suppression de votre compte : vos amitiés et demandes, vos notifications, vos blocages, vos signalements envoyés, vos commentaires, vos likes, vos participations aux sessions de dégustation et toutes vos dégustations, privées comme publiques, sont supprimés, ainsi que les commentaires et likes laissés par d'autres membres sur ces dégustations.
Article 10 — Nouvelles des partenaires
Les partenaires peuvent publier des nouvelles courtes (texte, photos, lien vers un de leurs vins ou une de leurs expériences). Ces publications ne sont visibles que par les membres qui suivent le partenaire ; Startwine peut, avec l'accord du partenaire, en montrer certaines sur la page d'accueil.
- Charte de publication : avant sa première publication, le partenaire accepte une charte conforme à la loi Évin (articles L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) : information objective (origine, terroir, cépages, élaboration, façon de servir, visites), aucune incitation à la consommation excessive, aucune association à la fête, à la séduction, à la réussite, au sport ou à la santé, aucune personne mineure, aucun lien vers un autre site. Chaque publication porte le message sanitaire.
- Contrôle : les trois premières publications de chaque partenaire, ainsi que celles qui contiennent des passages à vérifier, sont relues par Startwine avant d'être visibles. Un passage manifestement contraire à la charte est refusé automatiquement. Une publication par jour au plus.
- Signalement et retrait : tout membre peut signaler une publication. Startwine peut retirer une publication en indiquant le motif au partenaire, et suspendre son droit de publier en cas de manquement répété. Le partenaire reste responsable du contenu qu'il publie.
- Questions privées : un membre abonné peut poser une question au partenaire depuis une publication. Le partenaire voit son prénom (jamais son adresse e-mail) ; sa réponse n'est visible que par ce membre.
- Suivre un partenaire : le membre choisit, partenaire par partenaire, de recevoir toutes ses nouvelles, seulement ses rendez-vous, ou aucune notification. Il peut arrêter de suivre un partenaire à tout moment.
- Statistiques : le partenaire voit des chiffres groupés (nombre d'abonnés, de vues, de « J'aime », de clics, goût général de sa communauté) ; il ne voit jamais la liste de ses abonnés ni qui a vu ou aimé une publication.
Politique de Confidentialité — RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), nous vous informons des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions, cookies de session
- Données de commande : adresses de livraison et de facturation, historique des achats, montants des transactions
- Données de profil gustatif : Préférences facultatives déclarées lors de votre inscription (niveau, intention, types de vin, régions, arômes) et dégustations que vous renseignez (notes, arômes aimés ou non aimés, sensations en bouche), notations et favoris
- Données techniques : journaux de connexion conservés par nos hébergeurs pour la sécurité du service (adresse IP, date, page demandée). Startwine n'utilise pas d'outil de mesure d'audience.
- Données professionnelles (partenaires uniquement) : raison sociale, numéro SIRET, informations bancaires (transmises à Stripe)
3. Finalités du traitement
- Création et gestion des comptes utilisateurs (consommateurs et partenaires)
- Traitement, suivi et livraison des commandes
- Gestion des paiements et reversement aux partenaires via Stripe Connect
- Personnalisation de l'expérience et recommandations de produits (profil gustatif)
- Communication par email : confirmations de commande, notifications d'expédition (emails transactionnels uniquement — aucun email marketing sans consentement explicite préalable)
- Vérification de la majorité des utilisateurs (conformité légale)
- Amélioration du service, statistiques d'utilisation et sécurité de la plateforme
4. Base légale des traitements
Exécution du contrat — Traitement des commandes, livraison, gestion du compte client, paiements, communication transactionnelle
Consentement — Profil gustatif et recommandations personnalisées, newsletters et communications marketing, cookies non essentiels
Obligation légale — Vérification de la majorité (vente d'alcool), conservation des données de facturation (10 ans), lutte contre la fraude
Intérêt légitime — Sécurité de la plateforme, amélioration du service, analyse des performances (données anonymisées)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
6. Durée de conservation
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing ou fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@startwine.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois (prorogeable à trois mois pour les demandes complexes).
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
8. Suppression de votre compte Startwine
Vous pouvez à tout moment demander la suppression définitive de votre compte Startwine, de l'une des deux façons suivantes :
- Depuis votre Espace compte → Mon compte → Mes informations → Supprimer mon compte
- Par email à contact@startwine.fr, en précisant l'adresse email associée à votre compte
Conformément à l'article 17 du RGPD (« droit à l'effacement »), la suppression de votre compte entraîne l'anonymisation de vos données personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresses de livraison/facturation et profil gustatif sont définitivement supprimés ou anonymisés.
Conformément aux obligations comptables légales, les données de commande sont conservées 10 ans. Un historique minimal du compte est conservé 3 ans après la suppression, à des fins de preuve et de lutte contre la fraude (voir section 6 « Durée de conservation »).
9. Cookies
Le site startwine.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite du site.
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Session d'authentification (Supabase Auth), maintien de la connexion. Ne peuvent pas être désactivés.
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Peuvent être déposés (ex. Google AdSense) uniquement si vous les acceptez via la bannière de cookies, afin d'afficher des publicités et de contribuer au financement gratuit du site.
Les cookies techniques et fonctionnels sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés, car ils sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies publicitaires sont désactivés par défaut et ne sont déposés qu'avec votre accord explicite.
Application mobile. L'application Startwine peut afficher des publicités de Google (AdMob) à deux endroits seulement : un bandeau dans le fil social, et une publicité plein écran après la publication d'une fiche de dégustation. Jamais sur le catalogue, les fiches produits, le panier ni le paiement, et jamais pour les abonnés Startwine+. Au premier lancement, Google vous demande votre choix (publicités personnalisées ou non), comme l'exige la réglementation européenne ; Google AdMob utilise alors l'identifiant publicitaire de votre téléphone et des données techniques (adresse IP, modèle d'appareil) dans la limite de ce choix. Vous pouvez le modifier à tout moment dans Mon compte → « Choix publicitaires », et réinitialiser ou supprimer l'identifiant publicitaire dans les réglages de votre téléphone.
Notifications de l'application. Si vous les acceptez, l'application peut vous envoyer des notifications sur votre téléphone (suivi de vos commandes et réservations, messages des partenaires, activité de vos amis sur vos dégustations). Elles passent par le service Firebase Cloud Messaging de Google, qui attribue à votre téléphone un identifiant technique ; Startwine conserve cet identifiant, rattaché à votre compte, uniquement pour vous les envoyer. Le contenu reste court (jamais de montant ni d'adresse). Vous pouvez les couper à tout moment dans Mon compte → « Notifications sur ce téléphone » ou dans les réglages du téléphone ; l'identifiant est effacé à la déconnexion et à la suppression du compte.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Attention : la désactivation des cookies essentiels empêche le fonctionnement normal du site (connexion, panier).
10. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site
- Resend (États-Unis) : envoi des emails transactionnels
- Supabase Inc. (États-Unis) : société américaine, données hébergées dans l'Union Européenne
- Google (États-Unis, via Google Ireland Ltd) : connexion Google, messagerie, publicités si acceptées
- Stripe : contrat européen avec Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande), certifié PCI DSS ; certaines données peuvent être traitées par Stripe Inc. aux États-Unis
Les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
11. Sécurité des données
Omniscient SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications via HTTPS (TLS)
- Authentification sécurisée via Supabase Auth (protocole PKCE)
- Contrôle d'accès aux données par Row Level Security (RLS) au niveau de la base de données
- Données bancaires traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1) — Startwine n'a jamais accès aux coordonnées bancaires
- Accès aux données personnelles restreint aux seules personnes habilitées
12. Fonctions sociales
Si vous utilisez les fonctions sociales de Startwine (amis, partage de dégustations, likes et commentaires), nous traitons les données suivantes, sur la base de l'exécution du contrat et de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la communauté.
- Amis et demandes : les demandes envoyées et reçues, leur statut et leur date. Un ami voit votre profil et vos dégustations publiques ; une personne qui n'est pas votre amie ne voit que votre photo, votre @identifiant, votre prénom et l'initiale de votre nom.
- Identifiant : votre @identifiant est public pour les membres : il apparaît sur vos dégustations publiques, vos commentaires et vos avis, et dans l'adresse de votre profil. Nous conservons vos anciens identifiants 14 jours (30 jours après la suppression du compte) pour empêcher qu'un autre membre les reprenne aussitôt. Votre nom complet et votre adresse restent communiqués au partenaire qui expédie votre commande.
- Recherche : les autres membres vous trouvent par votre @identifiant, votre prénom et l'initiale de votre nom. Vous pouvez vous masquer de la recherche depuis Espace compte → Mon compte → Mes informations ; vos amis actuels continuent de vous voir.
- Visibilité des dégustations : une dégustation est privée (visible de vous seul, ou de toute personne à qui vous donnez son lien de partage) ou publique (visible des autres membres). Vous pouvez la modifier à tout moment. Une dégustation peut mentionner des amis ; ils reçoivent une notification.
- Likes, commentaires et notifications : nous conservons les likes et commentaires que vous écrivez, et les notifications qui vous sont adressées (demande d'ami, like, commentaire, mention, invitation à une session de dégustation).
- Blocage et signalement : la liste des personnes que vous bloquez, et les signalements que vous envoyez (motif et précisions facultatives de 500 caractères au plus). Ces données ne servent qu'à appliquer votre blocage et à traiter le signalement. La personne bloquée ou signalée n'est jamais informée de votre identité par ces fonctions.
- Limites d'usage : 20 demandes d'ami par période de 24 heures et 100 demandes en attente au maximum, pour lutter contre les abus.
- À la suppression de votre compte : sont supprimés vos amitiés et demandes, les notifications que vous avez reçues et émises, vos blocages, les signalements que vous avez envoyés, vos commentaires, vos likes, vos participations aux sessions de dégustation, toutes vos dégustations (privées comme publiques, avec les commentaires et likes qu'elles ont reçus), ainsi que vos photos de dégustation et votre photo de profil. Les signalements dont vous avez fait l'objet peuvent être conservés pour la sécurité de la communauté.
- Export : l'export de vos données (Espace compte → Mon compte → Mes informations → Exporter mes données) inclut vos amis et demandes, commentaires, likes, notifications reçues, personnes bloquées, signalements envoyés et préférences. Il n'inclut pas de données privées des autres membres.
13. Nouvelles des partenaires
Si vous suivez un partenaire ou publiez des nouvelles en tant que partenaire, nous traitons les données suivantes, sur la base de l'exécution du contrat (affichage des nouvelles, questions, notifications), de notre intérêt légitime (statistiques groupées, modération) et de votre consentement (résumé mensuel par e-mail).
- Partenaires suivis : la liste des partenaires que vous suivez, la date et votre réglage de notification (toutes les nouvelles, seulement les rendez-vous, aucune). Un partenaire ne voit jamais qui le suit : le nombre d'abonnés n'est affiché publiquement qu'à partir de 10.
- Vues, clics, « J'aime » et enregistrements : nous notons qu'une publication a été vue (une fois par personne), un clic vers le vin ou l'expérience lié, vos « J'aime » et vos publications enregistrées. Le partenaire n'en voit que des totaux. Les commandes passées dans les 7 jours suivant un clic ne lui sont communiquées qu'en total, à partir de 5 commandes et avec un montant arrondi.
- Goût de la communauté : à partir d'au moins 10 abonnés dont le goût est connu, le partenaire voit la répartition des couleurs, arômes et régions préférés de ses abonnés et la part d'abonnés à qui chacun de ses vins correspond, en pourcentages uniquement.
- Questions privées : le texte de votre question et la réponse du partenaire, votre prénom (visible par le partenaire), la date. Votre adresse e-mail n'est jamais communiquée : les e-mails de prévenance sont envoyés par Startwine.
- Résumé mensuel : si vous l'avez demandé (Espace compte → Mon compte → Mes informations → Préférences de communication), nous vous envoyons une fois par mois les nouvelles des partenaires que vous suivez, et nous conservons la date de votre accord. Vous pouvez l'arrêter à tout moment, depuis cette page ou le lien présent dans chaque e-mail.
- Signalements : les signalements de publications que vous envoyez (motif), conservés pour la modération.
- À la suppression de votre compte : vos abonnements, vos questions, vos « J'aime », vos enregistrements, vos vues et vos clics sont supprimés. Ils figurent dans l'export de vos données.
14. Profil de goût et recommandations
- Ce qui forme votre profil : vos dégustations publiées, vos réponses au quiz d'accueil, vos avis d'au moins 3 étoiles, et, plus légèrement, les vins que vous mettez en favori ou achetez. Vos corrections (« Pas tout à fait », « Pas pour moi ») sont prises en compte.
- Mesure des suggestions : nous notons quels vins vous ont été suggérés et lesquels vous avez ouverts, pour vérifier que les recommandations sont utiles. Ces données ne sont visibles que par Startwine, sous forme de chiffres globaux, et sont effacées automatiquement au bout de 13 mois.
- Partenaires : ils ne voient jamais votre profil individuel, seulement des chiffres groupés (à partir de 10 membres au goût connu), par exemple la part des membres à qui un de leurs vins correspondrait.
- Alerte « Un vin pour vous » : une notification dans votre espace quand un nouveau vin vous correspond particulièrement, une fois par semaine au plus. Vous pouvez la désactiver dans Espace compte → Mon compte.
- À la suppression de votre compte : votre profil, vos réponses et la mesure des suggestions sont supprimés ; ils figurent dans l'export de vos données.
Omniscient SASU — RCS Paris 985 294 396 — 60 rue François 1er, 75008 Paris
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.