Informations légales
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site startwine.fr par tout visiteur ou utilisateur inscrit. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Omniscient SASU met à disposition le site startwine.fr et ses services, et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Article 2 — Accès au site
Le site startwine.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Startwine se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas cette condition.
L'inscription sur le site nécessite de fournir une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Startwine ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Article 3 — Compte utilisateur (consommateur)
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses accès.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Startwine à l'adresse contact@startwine.fr.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace personnel ou en contactant contact@startwine.fr. La suppression du compte entraîne la désactivation de l'accès aux services mais ne remet pas en cause les commandes déjà passées.
Article 4 — Compte partenaire (professionnel)
Les professionnels souhaitant vendre leurs produits sur Startwine doivent, lors de leur inscription :
- Fournir un numéro SIRET valide et correspondant à une activité réelle
- Disposer de toutes les licences et autorisations requises pour la vente de boissons alcoolisées
- Fournir des informations exactes sur leur activité, leurs produits et leurs tarifs
- Accepter les conditions du contrat de partenariat Startwine
Startwine se réserve le droit de vérifier l'exactitude de ces informations et de refuser, suspendre ou résilier tout compte partenaire ne respectant pas ces conditions ou présentant un comportement contraire aux présentes CGU.
Les partenaires s'engagent à respecter l'ensemble de la législation applicable à leur activité, notamment en matière de vente d'alcool, d'étiquetage, de TVA, et de protection des consommateurs.
Article 5 — Comportement des utilisateurs
Sont strictement interdits sur Startwine :
- La publication ou transmission de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
- La fraude, l'usurpation d'identité ou la création de faux comptes
- Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques de Startwine
- L'utilisation de robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données sans autorisation
- Toute utilisation du site à des fins de concurrence déloyale
- Le contournement des systèmes de paiement de la plateforme pour traiter directement des transactions
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, et le cas échéant des poursuites judiciaires.
Article 6 — Contenu utilisateur (avis et commentaires)
Les utilisateurs peuvent publier des avis et commentaires sur les produits et partenaires. Ces avis restent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. En publiant un avis, l'utilisateur s'engage à ce qu'il soit sincère, fondé sur une expérience réelle et rédigé de bonne foi.
Startwine se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, diffamatoire, injurieux, manifestement faux ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers, sans préavis.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le site startwine.fr, son design, ses fonctionnalités, sa charte graphique et la marque Startwine sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
En publiant du contenu sur Startwine (photos, descriptions de produits pour les partenaires), l'utilisateur accorde à Omniscient SASU une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Startwine ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées par les partenaires (fiches produits, disponibilités, prix). Startwine n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans ces informations.
Startwine n'est pas partie aux transactions conclues entre les clients et les partenaires et ne saurait être responsable des litiges pouvant survenir entre eux, sauf en sa qualité d'intermédiaire de paiement.
Article 9 — Fonctions sociales
Startwine propose aux consommateurs des fonctions sociales : ajouter des amis, partager des dégustations, les aimer et les commenter. Ces fonctions sont facultatives et soumises aux règles ci-dessous.
- Amis et demandes : vous pouvez envoyer une demande d'ami à un autre membre. Une amitié n'existe que si la personne accepte votre demande. Vous pouvez annuler une demande envoyée, refuser une demande reçue ou retirer un ami à tout moment.
- Identifiant : chaque membre a un identifiant unique (@identifiant), visible des autres membres. Il ne doit ni usurper l'identité d'une personne, d'un partenaire ou de Startwine, ni être injurieux ou contraire à l'article 6. Startwine peut remplacer un identifiant qui ne respecte pas ces règles. Il peut être changé une fois tous les 30 jours ; l'ancien reste réservé pendant 14 jours.
- Recherche : les autres membres vous trouvent à partir de votre @identifiant, de votre prénom ou de l'initiale de votre nom. Vous pouvez choisir de ne plus apparaître dans la recherche depuis Espace compte → Mon compte → Mes informations ; vos amis actuels continuent alors de vous voir.
- Visibilité de vos dégustations : chaque dégustation est soit privée, soit publique. Une dégustation privée n'est visible que par vous, sauf si vous communiquez vous-même son lien de partage. Une dégustation publique peut être consultée par les autres membres ; vous pouvez la repasser en privée à tout moment.
- Commentaires : ils restent soumis à l'article 6. Un commentaire peut être signalé, puis modéré ou supprimé par Startwine.
- Blocage et signalement : vous pouvez bloquer un membre depuis sa fiche : il ne peut plus vous trouver ni vous envoyer de demande, et votre amitié éventuelle est supprimée. Vous pouvez le débloquer depuis Espace compte → Mon compte → Mes informations → Personnes bloquées. Vous pouvez aussi signaler un membre (harcèlement, spam, faux profil, contenu inapproprié ou autre) ; notre équipe examine le signalement. Un signalement abusif peut entraîner la suspension de vos fonctions sociales.
- Limites : pour éviter les abus, vous pouvez envoyer au maximum 20 demandes d'ami par période de 24 heures et avoir au maximum 100 demandes en attente. Startwine peut suspendre les fonctions sociales d'un compte qui ne respecte pas les présentes CGU.
- Suppression de votre compte : vos amitiés et demandes, vos notifications, vos blocages, vos signalements envoyés, vos commentaires, vos likes, vos participations aux sessions de dégustation et toutes vos dégustations, privées comme publiques, sont supprimés, ainsi que les commentaires et likes laissés par d'autres membres sur ces dégustations.
Article 10 — Nouvelles des partenaires
Les partenaires peuvent publier des nouvelles courtes (texte, photos, lien vers un de leurs vins ou une de leurs expériences). Ces publications ne sont visibles que par les membres qui suivent le partenaire ; Startwine peut, avec l'accord du partenaire, en montrer certaines sur la page d'accueil.
- Charte de publication : avant sa première publication, le partenaire accepte une charte conforme à la loi Évin (articles L3323-2 et suivants du Code de la santé publique) : information objective (origine, terroir, cépages, élaboration, façon de servir, visites), aucune incitation à la consommation excessive, aucune association à la fête, à la séduction, à la réussite, au sport ou à la santé, aucune personne mineure, aucun lien vers un autre site. Chaque publication porte le message sanitaire.
- Contrôle : les trois premières publications de chaque partenaire, ainsi que celles qui contiennent des passages à vérifier, sont relues par Startwine avant d'être visibles. Un passage manifestement contraire à la charte est refusé automatiquement. Une publication par jour au plus.
- Signalement et retrait : tout membre peut signaler une publication. Startwine peut retirer une publication en indiquant le motif au partenaire, et suspendre son droit de publier en cas de manquement répété. Le partenaire reste responsable du contenu qu'il publie.
- Questions privées : un membre abonné peut poser une question au partenaire depuis une publication. Le partenaire voit son prénom (jamais son adresse e-mail) ; sa réponse n'est visible que par ce membre.
- Suivre un partenaire : le membre choisit, partenaire par partenaire, de recevoir toutes ses nouvelles, seulement ses rendez-vous, ou aucune notification. Il peut arrêter de suivre un partenaire à tout moment.
- Statistiques : le partenaire voit des chiffres groupés (nombre d'abonnés, de vues, de « J'aime », de clics, goût général de sa communauté) ; il ne voit jamais la liste de ses abonnés ni qui a vu ou aimé une publication.
Omniscient SASU — RCS Paris 985 294 396 — 60 rue François 1er, 75008 Paris
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.